URGENT MESSAGE IMPORTANT Echec des négociations

Parlez de tous et de rien

URGENT MESSAGE IMPORTANT Echec des négociations

Messagede spirit le Jeu 24 Juin 2010 01:21

Message de Fox

La législation et ces aberrations futures...


Messieurs l’heure est grave !

Je suis de retour de ce qui devait être la dernière réunion au ministère de l’intérieur avec de bien tristes nouvelles.

Tout les tentatives de conciliation sur notre activité ont échoué !

Le gouvernement a littéralement ignoré toutes nos demandes et à la limite nous ne serions jamais venus aux réunions cela aurait donné le même résultat.
A cette réunion, notre avis a été complètement ignoré et à part de longs silences et des "on verra ou on ne sait pas" rien !

Résultat, après 4 réunions, les répliques de près ou de loin, et tout se qui peut devenir une réplique passe en catégorie B3, c'est a dire, soumis a autorisation comme un famas semi automatique, les répliques sont d’ailleurs citées juste en dessous dans la liste.

Les marqueurs de compétition passe en D ce qui correspond à "libre d’achat "mais avec des restrictions à rallonge qui seront sûrement encore renforcées une fois les textes achevés.

Cela signifie quoi pour résumer :

Et bien c'est simple, c'est fini ! Notre activité va lentement décliner au fur et à mesure de l’application de la réglementation, et c'est justement ce qu’ils veulent, une extinction graduelle sur plusieurs années pour ne pas être accusé de faire couler tout les petites entreprises qui se sont développées autour du paintball !

Que faire ? Ils nous reste plusieurs solutions.

* Dénoncer l’affaire aux médias et accuser l’état de générer des chômeurs avec une loi aberrante.

* Un dossier est en cours de création et serra diffusé à toutes les chaînes de télévision et tous les journaux, si le 5 juillet (date de la dernière réunion) nos avis n'ont pas été pris en considération.


* L’autre solution qui nous a été unanimement conseillée par toutes les autres fédérations présentent à la réunion et approuvée par leur avocat respectif comme étant une solution sûre de réussir est de saisir la cour Européenne.


Mais voilà, pour se faire il faut des avocats et c'est pas donné, désolé de vous faire déchanter mais il nous faut 5000 euros pour financer cette action et ni la fédéGN, ni la FPS qui a déjà beaucoup dépensé ne pourront suivre cette voie.

Dès aujourd’hui je demande aux professionnels affiliés ou non de se rapprocher de moi et de patrice pour financer cette action qui sera commune.
Les professionnels qui sauront mettre "la main à la poche" seront remerciés comme il se doit et tous connaitront les noms des participants à cette action, je vous le garantie !.

Pour simplifier la démarche nous recherchons 10 pros qui offrirons 500 euros, à reverser directement à l’avocat pour couper court à toutes suspicions.

[b]Pour tout les autres ! affiliez vous chez qui vous voulez, le temps n’est plus a savoir qui est le mieux, mais affiliez vous vite !


Ne rĂŞvez pas !

2 fédérations qui ne peuvent justifier d’une représentativité que d’à peine 10% d'affiliés (et encore je suis large) , utilisateurs ou détenteurs de paintball, cela ne pèse pas lourd face à des politiques sourds et muets...

Le temps de la concertation est terminé, il temps d’agir !
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Re: URGENT MESSAGE IMPORTANT Echec des négociations

Messagede spirit le Ven 2 Juil 2010 10:22

Le gouvernement a chargé un préfet d’organiser des réunions de concertation avec
les différents acteurs du domaine des « armes » (tireurs, collectionneurs,
chasseurs, airsoft, paintball,…) dans le cadre d’une révision de la
classification. cette révision a pour objectif d’un coté à améliorer la sécurité,
d’un autre de rendre visible une action sur le sujet. Donc globalement un
durcissement.

Les choses ont l’air de bien se passer avec l’airsoft, bien que nous ne soyons
pas à l’abri d’un retournement de dernière minute.
Par contre, pour le paintball, nous ne sommes pas du tout entendu.

Voici notre position officielle :
"Le groupe de travail a envisagé de proposer de classer en B III (armes
semi-automatiques ou à répétition ayant l’apparence d’une arme automatique de
guerre) les lanceurs de paintball et les répliques d'airsoft ayant l'apparence
d'une arme automatique de guerre.
Ce classement ne pourrait qu’engendrer des incompréhensions et des recours auprès des Tribunaux Administratif :
- Tout d’abord la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991 ne s’applique
qu’aux armes à feu en excluant expressément les armes non à feu (Annexe I, §1
2ème alinéa).
- Ensuite on arriverait à une situation paradoxale, des lanceurs à air comprimé
ne tirant pas de projectiles létals seraient classés dans la catégorie des armes
soumises à autorisation, alors que ce ne sont que des « jouets » grandeur nature
qui ne sont ni conçu pour tuer, ni pour blesser. De ce fait, ce ne sont pas des
armes (ils ne correspondent d'ailleurs pas à la définition du terme arme telle
que précisée dans l'article 132-75 du code pénal).

En réponse au gouvernement. (Résumer)

Aussi nous vous informons que notre fédération est formellement opposée au
classement de ces jouets dans la catégorie des armes soumises à autorisation.
Nous vous demandons d’introduire le mot « à feu » dans la définition pour donner
: Armes à feu semi-automatique ou à répétition ayant l’apparence d’une arme
automatique de guerre. Cela clarifiera que les jouets, répliques et autres
maquettes ne peuvent pas être considérées comme armes par nature.

D’un autre coté, conscient des problèmes actuels de sécurité, nous sommes
favorables à l’interdiction de possession d’un lanceur par un mineur, sous
réserve qu’il soit possible de lui en louer un dans un contexte encadré (parties
en club,…), et nous sommes prêts à étudier la mise en place d’une licence
permettant un meilleur encadrement des utilisateurs.

L’airsoft et le paintball sont des loisirs de masse, et il serait absurde de considérer leurs pratiquants par nature comme des délinquants en puissance, et ce secteur commence à représenter un poids économique significatif, qu’il serait criminel de négliger en cette période de crise."

Pour faire entendre cette position, en plus de la somme - par définition très
limitée - que la Fédé GN pourra investir, nous sommes en train de lever des
fonds dans le but de financer un plan de bataille.

- l’action d’un avocat spécialisé
- la diffusion d’information aux médias (dossier de presse de Rico, merci a lui)
- la diffusion d’informations aux décideurs politiques (lobbying ça c'est vous tous)


L’avocat spécialisé en arme Maître JP Le Moigne nous a répondu favorablement et la collecte de fonds peut commencer.
Pour vous permettre de récupérer votre investissement vous faites le chèque au nom de la fédéGN se qui vous permettra de déduire cette somme de vos impôts (à hauteur de 60%).
Une reçu vous sera renvoyé une fois le chèque reçu pour joindre à votre déclaration d’impôts.
Préciser que c'est un don pour le paint dans l’enveloppe et confirmer moi par MP vos dons pour suivre la progression et arrêter une fois la somme réunie.

Une annonce news remerciera les donateurs une foi la somme atteinte.

Adresse d’envoi :

Permanent - Sissi Pesselon.

FédéGN
2 ter boulevard de la Perruque
34000 Montpellier - FRANCE


Pas de paypal pour le moment désolé.
Pour un don par virement contacté yoda 54
Merci a tous.

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